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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


Dispositions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles sont effectuées les prestations de services de la société YY Webdesign (ci-après, «le Prestataire»), établie Drève de Rivieren 190 à 1090 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0666.686.641.

Le Client est celui qui a passé la commande, le Prestataire est celui qui a accepté d’exécuter la commande.

1.Généralités

1.1 Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et éxécutions du Prestataire sont soumises aux présentes conditions générales. Celles-ci sont réputées acceptées par le Client dès la passation de sa commande, sans aucune restriction ni aucune réserve.
Toute dérogation aux présentes conditions générales doit, pour être valable, avoir été préalablement et expressément approuvée par écrit par le Prestataire.

1.2 Les présentes conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison. Elles peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien «conditions générales de vente» sur la page d’accueil du site internet du Prestataire : www.yasmineyende.com Toute commande passée par un Client auprès du Prestataire impliquera l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2.Offres et Devis

2.1 Lorsqu’une offre ou un devis est établi par le Prestataire, les conditions particulières de ces documents viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Sauf stipulation contraire, les offres ou devis du Prestataire ne sont valables que pendant un délai d’un mois pour un travail devant être effectué dans les trois mois, à compter de leur envoi. Passé ce délai, le Client devra solliciter l’établissement d’une nouvelle offre par le Prestataire.

2.2 Il est convenu entre le Client et le Prestataire que les emails et messages échangés entre les parties peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer une preuve régulière de l’existence d’une commande et de son acceptation.

2.3 Un acompte de 50% minimum sera exigé à la commande, le solde étant payable selon les modalités précisées ci-dessous.

3.Prix et Prestations

3.1 Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au moment de l'envoi du devis au Client. Sauf stipulation contraire, les prix de Prestataire sont exprimés en euro et s’entendent HTVA.

3.2 Le Prestataire propose les prestations de services ci-dessous (liste non exhaustive):
Création et maintenance de sites internet
Création de logos
Création et impression de cartes de visite
Autres supports marketing (flyers, dépliants,...)

La prestation débute à la réception de l’acompte.

3.3 Le Prestataire se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, à caractère racistes et/ou illégal.

3.4 Sauf convention contraire, les prestations de services sont réalisées sous la forme de fichiers électroniques. Si le contrat prévoit la remise de supports matériels, les frais supplémentaires y afférant seront facturés au Client.

3.5 Dans le cadre de la création d’un site Internet, la mise en ligne est effectuée par le Prestataire qui fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement. Les frais d’hébergement, de maintenance et de modifications sont à la charge du Client.

3.6 Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dysfonctionnements et problèmes techniques liés au service d’hébergement proposé au Client ou choisi par celui-ci.

La responsabilité du Prestataire est dans tous les cas limitée au montant du contrat, soit le montant qui aurait été payé par le Client si la prestation a été réalisée à la satisfaction du Client.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences préjudiciables et des dommages qui découleraient de :
-Toute modification du contenu du site faite par des tiers et/ou par le Client, y compris du fait de hackers
-Toute utilisation que des tiers feraient des informations et données mises à disposition sur le site internet

4.Modalités de paiement

4.1 Paiement:
a) Par virement bancaire à l'ordre de YY Webdesign sur le compte bancaire BE07 3770 7517 7966

b) En espèces

c) Par Paypal (Paypal.Me)

4.2 Le paiement sera effectué en 2 fois, par l'un des moyens indiqués au point 4.1 ci-dessus à raison de 50% du montant comme acompte à l'acceptation du devis par le Client et les 50% restants une fois la prestation effectuée.

Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise communiquée au Prestataire par le Client par recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, les réclamations éventuelles du Client ne pourront plus être prises en considération par le Prestataire.

4.3 En cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre toute livraison ou toute prestation au profit du Client jusqu’au remboursement intégral de tous les montants restant dus. De même, le Prestataire se réserve le droit, sans aucun avertissement préalable, en cas de non paiement dans les 15 jours de l’échéance de la facture, de supprimer l’accès et/ou de stopper la diffusion de toutes créations réalisées par Prestataire au profit du Client, et/ou de suspendre l’exécution des contrats en cours jusqu’au remboursement de l’intégralité des montants dûs sans aucun recours possible du Client.

5.Délais et Livraison

Le Prestataire s’efforce dans l’intérêt du Client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du Prestataire. En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où le Prestataire est effectivement en possession de l’intégralité des informations, documents et montants convenus.

La réalisation des prestations est donc tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutefois, le Prestataire estime le délai maximum de la livraison d’un projet à 3 mois. Ce délai est purement à titre indicatif et ne tient pas compte des causes de retard éventuelles citées dans les présentes CGV.

6.Copyright et Mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du Client, YY Webdesign se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution.

6.Droits intellectuels

6.1 Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par le Prestataire au Client en vertu d’une disposition contractuelle expresse particulière, le Prestataire reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de données, etc.) afférents aux créations qui ont été réalisés en exécution du contrat.

6.2 Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans un projet de communication créées par le Prestataire restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

6.3 Sauf stipulation contraire, le Client autorise le Prestataire à diffuser sur son site Internet ou sur d’autres supports promotionnels (showreel, blogs, forums dédiés au design) tout ou partie des créations livrées à ce dernier, et à reproduire sa marque ou les autres signes distinctifs apparaissant dans les créations, et ce, aux seules fins de référencement (portfolio).

7.Annulation, Rétractation, Abandon du Client

L’annulation de la commande par le Client, dûment notifiée au prestataire entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés, de toutes les prestations réalisées ainsi que la totalité des prestations de conseil et suivi du projet.
Si un acompte avait déjà été versé par le Client, celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

8.Réclamations

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

9.Droit applicable - Litiges

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et des contrats qui en découlent est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue appliquée est le français.

Vous pouvez télécharger ces conditions générales ici